La cession de droits transfère la propriété intellectuelle du code produit par le prestataire vers le client. Une clause contractuelle essentielle mais souvent floue ou absente — sans elle, le client paie un développement qu'il ne peut ni revendre, ni céder, ni parfois même modifier.
Les clauses à exiger
Cession totale et immédiate des droits patrimoniaux (reproduction, modification, distribution, adaptation), pour tous supports et pour la durée légale. Cession au fil de l'eau, sans conditionnement au paiement final — sinon un impayé peut figer la propriété côté prestataire.
Les pièges courants
Aucune clause de cession dans le contrat (le client ne possède alors qu'un droit d'usage), briques open source sous licences virales mal identifiées, framework maison du prestataire non cédé, ou dépendance à des outils propriétaires qui créent un vendor lock-in.
Le code que vous payez n'est pas automatiquement le vôtre. Sans clause explicite de cession, vous avez financé une prestation, pas un actif — et la différence se révèle toujours au pire moment.
